Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant aux personnes (ainsi le statut des marins), qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les contrats ayant trait au transport de personnes ou de marchandises). Si la matière peut à cet égard apparaître composite, elle trouve cependant son unité et son originalité dans le risque particulier qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le risque de mer.
Certification
- ACGS DOM est référencé Tiers Déclarant Urssaf Poitou Charentes – Enim sur le site de Marin.Urssaf.fr pour l’établissement et la transmission des bulletins de salaire Gens de mer DSN
- Navigation de plaisance
- Pêcheur avec salaire à la part
- Marine de commerce
- Pilote
Prestations complémentaires :
